L'ensemble des documents suivants est aussi consultables à la mairie
Délibération du conseil municipal du 12/06/2008 approuvant de projet du PLU
Délibération du conseil municipal du 12/06/2008169.23 Ko
Rapport de présentation
¤ Pièce écrite [document à voir en mairie]
Projet d'aménagement et de développement durable3.06 Mo
Orientations d'aménagement3.35 Mo
Règlement
Documents graphiques
Patrimoine : Les éléments identifiés au titre de la loi Paysage1.06 Mo Tarifs
Annexes
Annexes sanitaires
Plan du réseau d'eau potable2.66 Mo
Plan du réseau des eaux usées10.25 Mo
Plan d'aptitudes des sols à l'assainissement autonome17.33 Mo
¤ Plan de zonage d'assainissement [document à voir en mairie]
Servitudes d'utilité publique
Arrêté préfectoral de classement du périmètre de captage de Kernévec460.68 Ko
Arrêté préfectoral de classement du périmètre de captage de Pont-Scoul460.68 Ko
Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestres3.3 Mo
Droit de préemption urbain178.71 Ko
Pièces de procédure
Éléments de concertation1.32 Mo
Consultation des services et personnes publiques associés
Éléments d'enquête publique343.94 Ko
P L U I - H
Lannion-Trégor Communauté dispose d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 4 février 2020. Ce Schéma pose les orientations pour les 20 ans à venir en matière d’aménagement et de développement du territoire communautaire.
La situation inégale des communes en matière de planification locale rend difficile l’exercice de concrétisation des objectifs et orientations fixées pour le territoire par le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale. Selon la réglementation en vigueur, Lannion-Trégor Communauté est autorisée à se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il a été décidé, par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019, de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
Cette délibération a par ailleurs fixé les modalités de la concertation du public et a notamment précisé la manière avec laquelle les trégorois peuvent contribuer à l’élaboration de ce projet ou faire part de leurs observations (voir la rubrique Actualités).