Commune de Minihy-Tréguier

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Plan Local d'Urbanisme 2008

L'ensemble des documents suivants est aussi consultables à la mairie

Délibération du conseil municipal du 12/06/2008 approuvant de projet du PLU

pdfDélibération du conseil municipal du 12/06/2008169.23 Ko

Rapport de présentation

¤ Pièce écrite [document à voir en mairie]

pdfÉléments du paysage4.53 Mo

pdfProjet d'aménagement et de développement durable3.06 Mo

pdfOrientations d'aménagement3.35 Mo

Règlement

pdfPièce écrite4.94 Mo

Documents graphiques

pdfZonage : plan2.1 Mo

pdfPatrimoine : Les éléments identifiés au titre de la loi Paysage1.06 Mo Tarifs

Annexes

Annexes sanitaires

pdfNote de présentation1.16 Mo

pdfPlan du réseau d'eau potable2.66 Mo

 

 pdfPlan du réseau des eaux usées10.25 Mo

 pdfPlan d'aptitudes des sols à l'assainissement autonome17.33 Mo

¤ Plan de zonage d'assainissement [document à voir en mairie]

Servitudes d'utilité publique

pdfListe2.25 Mo

pdfPlan2.37 Mo 

 pdfArrêté préfectoral de classement du périmètre de captage de Kernévec460.68 Ko

pdfArrêté préfectoral de classement du périmètre de captage de Pont-Scoul460.68 Ko

pdfArrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestres3.3 Mo

 pdfRègles définissant la desserte et la défense extérieures contre les incendies pour les bâtiments d'habitation, artisanaux, et industriels189.9 Ko

pdfDroit de préemption urbain178.71 Ko

Pièces de procédure

pdfPièces administratives1.35 Mo

pdfÉléments de concertation1.32 Mo

Consultation des services et personnes publiques associés

pdfListe2.2 Mo

pdfPlan3.87 Mo

pdfÉléments d'enquête publique343.94 Ko

 

 

P L U I - H

Lannion-Trégor Communauté dispose d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 4 février 2020. Ce Schéma pose les orientations pour les 20 ans à venir en matière d’aménagement et de développement du territoire communautaire.

La situation inégale des communes en matière de planification locale rend difficile l’exercice de concrétisation des objectifs et orientations fixées pour le territoire par le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale. Selon la réglementation en vigueur, Lannion-Trégor Communauté est autorisée à se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il a été décidé, par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019, de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

Cette délibération a par ailleurs fixé les modalités de la concertation du public et a notamment précisé la manière avec laquelle les trégorois peuvent contribuer à l’élaboration de ce projet ou faire part de leurs observations (voir la rubrique Actualités).

 

Mairie de Minihy-Tréguier

15 rue du Bourg
22220 MINIHY-TREGUIER
02 96 92 31 49

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :
8:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30
Le samedi : 9:00 - 12:00 (sauf juillet - août)