Commune de Minihy-Tréguier

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Urbanisme

 

Déposer une demande d’Autorisation d’urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de Minihy-Tréguier peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).

Pour déposer un dossier cliquer sur le lien suivant : Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir  sur votre messagerie : 

  • un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.
  • un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.

ATTENTION : 

Si vous n'avez pas reçu d'AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAUCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.é

 

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.

 

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